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En visitant notre site et / ou en achetant un article de notre boutique, vous acceptez nos conditions et acceptez d'être lié par les termes et conditions (« Conditions d'utilisation », « Conditions »), y compris les conditions générales supplémentaires et politiques mentionnées aux présentes et/ou disponibles par lien hypertexte. Ces modalités de Service s'appliquent à tous les utilisateurs du site, incluant mais sans limitation, les utilisateurs navigateurs, fournisseurs, clients, commerçants, et / ou les contributeurs de contenu.

 

Veuillez lire attentivement ces Conditions d'utilisation avant d'accéder ou d'utiliser notre site Web. En accédant ou en utilisant toute partie du site, vous acceptez d'être lié par ces conditions d'utilisation. Si vous n'acceptez pas tous les termes et conditions du présent contrat, alors vous ne pouvez pas accéder au site Web ou utiliser les services. Si ces conditions d'utilisation sont considérées comme une offre, l'acceptation est expressément limitée à ces modalités de Service.

 

Toutes nouvelles fonctionnalités ou outils qui sont ajoutés à la boutique actuelle seront également soumis aux Conditions d'utilisation. Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions d'utilisation à tout moment sur cette page. Nous nous réservons le droit de mettre à jour, modifier ou de remplacer une partie de ces Conditions d'utilisation en affichant les mises à jour et / ou modifications sur notre site. Il est de votre responsabilité de vérifier cette page régulièrement pour vous informer des changements. Votre utilisation continue ou l'accès au site après l'affichage des modifications constitue une acceptation de ces changements.

 

 

SECTION 1 - TERMES POUR LA BOUTIQUE EN LIGNE

En acceptant ces Conditions d’utilisation, vous déclarez que vous avez au moins l'âge de la majorité dans votre état ou la province de résidence et que vous nous avez donné votre consentement pour permettre à l'une de vos personnes à charge d'âge mineur à utiliser ce site.

 

Vous ne pouvez pas utiliser nos produits et services à des fins illégales ou non autorisées et vous ne pouvez, dans l'utilisation du Service, transgresser les lois de votre pays (y compris mais non limité aux lois de droits d’auteur). Vous ne devez pas en aucun temps transmettre des vers ou des virus ou tout autre code de nature destructrice. Une infraction ou violation de l'un des termes se traduira par une résiliation immédiate des services qui vous sont offerts.

 

SECTION 2 - CONDITIONS GÉNÉRALES

Nous nous réservons le droit de refuser le service à quiconque pour une raison quelconque, et ce, à tout moment. Vous comprenez que votre contenu (excluant les informations de carte de crédit), peut être transféré sans encryptage et impliquer (a) des transmissions sur divers réseaux; et (b) des changements pour se conformer et s'adapter aux exigences techniques des réseaux ou des dispositifs de raccordement. Les informations de carte de crédit sont toujours cryptées lors du transfert sur les réseaux.

Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter tout ou partie du Service, l'utilisation du Service, ou l'accès au Service ou tout contact sur le site à travers lequel  service est fourni, sans autorisation expresse écrite de notre part.

Les titres utilisés dans le présent accord sont inclus pour plus de commodité seulement et ne limiteront pas ni affecteront ces Conditions.

 

SECTION 3 - ATTESTATION D’EXACTITUDE DES RENSEIGNEMENTS

Nous ne sommes pas responsables si les informations disponibles sur ce site ne sont pas exactes, complètes ou à jour. Le contenu de ce site est fourni à titre informatif uniquement et ne doit pas être invoqué ou utilisé comme seule base pour prendre des décisions sans consulter les sources d'information primaires, plus précises, plus complètes ou plus fiables. L'utilisation des renseignements et du matériel sur ce site est à vos propres risques.

Ce site peut contenir des informations d'historique. L'information historique, nécessairement, n'est pas une information courante et est en guise de référence seulement. Nous nous réservons le droit de modifier le contenu de ce site à tout moment, mais nous n'avons aucune obligation de mettre à jour toute information sur notre site. Vous convenez qu'il est de votre responsabilité de suivre l'évolution de notre site.

 

SECTION 4 - MODIFICATIONS AU SERVICE ET PRIX

Les prix de nos produits et services sont sujets à changement sans préavis. Nous nous réservons le droit, à tout moment, de modifier ou d'interrompre le Service (ou toute partie ou contenu) sans préavis. Nous ne serons pas tenus responsables envers vous ou tout tiers pour toute modification, changement de prix, suspension ou interruption du Service.

 

SECTION 5 - PRODUITS ET SERVICES (SI APPLICABLE)

Certains produits ou services peuvent être disponibles exclusivement en ligne via le site Web. Ces produits ou services peuvent avoir des quantités limitées et sont sujets  au retour ou échange uniquement en fonction de notre politique de retour. Nous avons tout fait pour afficher aussi précisément que possible les couleurs et les images des articles qui apparaissent dans la boutique. Nous ne pouvons garantir que l'affichage de n'importe quelle couleur du moniteur de votre ordinateur sera précise. Nous nous réservons le droit, mais n'y sommes pas obligés, à limiter les ventes de nos produits ou services à toute personne, zone géographique ou juridiction. Nous pouvons exercer ce droit sur une base de cas-par-cas. Nous nous réservons le droit de limiter les quantités de produits ou services que nous offrons. Toutes les descriptions de produits ou informations de prix des produits peuvent être modifiés à tout moment sans préavis, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit de mettre fin à n'importe quel produit à tout moment. Toute offre pour tout produit ou service sur ce site est nulle là où interdit. Nous ne garantissons pas que la qualité des produits, services, informations ou tout autre matériel achetés ou obtenus par vous, répondra à vos attentes, ou que les erreurs dans le Service seront corrigés.

 

SECTION 6 - EXACTITUDE DE LA FACTURATION ET DE L'INFORMATION DU COMPTE

Nous nous réservons le droit de refuser toute commande que vous passez avec nous. Nous pouvons, à notre seule discrétion, limiter ou annuler les quantités achetées par personne, par foyer ou par commande. Ces restrictions peuvent inclure les commandes passées par ou sous le même compte client, la même carte de crédit, et / ou des commandes qui utilisent la même facturation et / ou la même adresse d'expédition. Dans le cas où nous effectuons un changement ou annulons une commande, nous pouvons tenter de vous avertir en contactant l'adresse courriel et / ou adresse de facturation / numéro de téléphone fournis au moment de l'achat. Nous nous réservons le droit de limiter ou d'interdire les commandes qui, à notre seule discrétion, semblent être placées par des concessionnaires, revendeurs ou distributeurs.

Vous acceptez de fournir des informations de compte actuelles, complètes et exactes pour tous les achats effectués à notre boutique. Vous vous engagez à mettre à jour rapidement votre compte et d'autres informations, y compris votre adresse courriel et numéros de cartes de crédit et dates d'expiration, afin que nous puissions compléter vos transactions et vous contacter si nécessaire. Pour plus de détails, s'il vous plaît consulter notre Politique de retour.

 

SECTION 7 - OUTILS OPTIONNELS

Nous pouvons vous fournir un accès à des outils tiers sur lesquels nous n'avons ni droit de regard, ni aucun contrôle, ni apport. Vous reconnaissez et acceptez que nous fournissons l'accès à ces outils « en l'état» et «tel que disponible », sans aucune garantie, déclaration ou condition d'aucune sorte et sans aucune approbation. Nous n'aurons aucune responsabilité que ce soit résultant de ou liés à votre utilisation des outils tiers en option. Toute utilisation par vous d'outils optionnels offerts par le site est entièrement à vos propres risques et discrétion et vous devriez vous assurer que vous êtes familier avec l'outil et approuvez les conditions dans lesquelles les outils sont fournis par le fournisseur tiers concerné. Nous pouvons également, à l'avenir, offrir de nouveaux services et / ou fonctionnalités sur le site Web (y compris, la sortie de nouveaux outils et de ressources). Ces nouvelles fonctionnalités et / ou services sont également soumis aux présentes Conditions d'Utilisation.

 

SECTION 8 - LIENS TIERCE-PARTIES

Certains contenus, produits et services disponibles via notre Service peuvent contenir des éléments provenant de tiers. Les liens tiers sur ce site peuvent vous diriger vers des sites tiers qui ne sont pas affiliés avec nous. Nous ne sommes pas responsables de l'examen ou l'évaluation du contenu ou de l'exactitude et nous ne garantissons pas et n'aurons aucune responsabilité pour tout matériel tiers ou sites Web, ou à d'autres matériaux, des produits ou services de tiers. Nous ne sommes pas responsables de tout préjudice ou des dommages liés à l'achat ou l'utilisation de biens, de services, de ressources, de contenu, ou toutes autres opérations effectuées dans le cadre des sites Internet tiers. S'il vous plaît examinez attentivement les politiques et les pratiques du tiers et assurez-vous de bien les comprendre avant de vous engager dans une transaction. Les réclamations, plaintes, préoccupations ou questions concernant les produits de tiers doivent être adressées à la tierce partie.

 

SECTION 9 - COMMENTAIRES DES UTILISATEURS, COMMENTAIRES ET AUTRES DEMANDES

Si, à notre demande, vous envoyez des demandes spécifiques (exemple: pour les inscriptions à un concours) ou sans demande de notre part, que vous envoyez des idées créatives, suggestions, propositions, plans ou d'autres matériaux, soit en ligne, par courriel, par courrier postal, ou autrement ( collectivement , «commentaires» ), vous convenez que nous pouvons, à tout moment, sans restriction, modifier, copier, publier, distribuer, traduire et utiliser autrement, sous toute forme, des commentaires que vous nous avez envoyé. Nous sommes et ne serons pas dans l'obligation (1) de maintenir les commentaires confidentiels ; (2) à payer une indemnité pour les commentaires ; ou ( 3 ) de répondre à tous les commentaires. Nous pouvons, mais n'avons aucune obligation de, contrôler, modifier ou supprimer du contenu que nous déterminons , à notre seule discrétion, illégal, offensant, menaçant , diffamatoire , pornographique, obscène ou autrement répréhensible ou violant la propriété intellectuelle d'une partie ou de ces Conditions générales d'utilisation.

 

Vous acceptez que vos commentaires ne violent aucun droit d'un tiers, y compris les droits d'auteur, la vie privée, la personnalité ou tout autre droit personnel ou de propriété. Vous acceptez également que vos commentaires ne contiendront pas de matériel diffamatoire ou illégal, abusif ou obscène, ou contenir des virus informatiques ou autres logiciels malveillants qui pourraient affecter de quelque façon le fonctionnement du Service ou un site Web connexe. Vous ne pouvez pas utiliser une fausse adresse courriel, faire semblant d'être quelqu'un d'autre que vous-même, ou nous induire en erreur ou des tiers, quant à l'origine de n'importe quels commentaires. Vous êtes seul responsable des commentaires que vous faites et de leur exactitude. Nous ne prenons aucune responsabilité et n'assumons aucune responsabilité pour les commentaires postés par vous ou tout tiers.

 

SECTION 10 - INFORMATION PERSONNELLE

La fourniture de renseignements personnels dans la boutique est régi e par notre Politique de confidentialité. SVP consultez notre Politique de confidentialité.

 

SECTION 11 - ERREURS, INEXACTITUDES OU OMISSIONS

Parfois il peut y avoir des informations sur notre site ou dans la boutique qui contiennent des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions qui peuvent se rapporter à des descriptions de produits, aux prix, promotions,  offres, frais d'expédition des produits, le temps de transit et la disponibilité. Nous nous réservons le droit de corriger les erreurs, inexactitudes ou omissions, et de modifier ou de mettre à jour l'information ou d'annuler des commandes, si une information dans la boutique ou sur le site Web est inexacte, à tout moment, et sans préavis (y compris après que vous avez soumis votre commande). Nous n'assumons aucune obligation de mettre à jour, modifier ou clarifier l'information dans la boutique ou sur le site Web connexe, y compris, sans limitation, l'information sur les prix, sauf tel que requis par la loi. Aucune date de mise à jour spécifiée ou la date d'application dans la boutique ou sur le site Web connexe, devraient être prises pour indiquer que toutes les informations dans la boutique ou sur le site Web connexe ont été modifiées ou mises à jour.

 

SECTION 12 - USAGES INTERDITS

En plus d'autres interdictions énoncées dans les Conditions d'utilisation, il vous est interdit d'utiliser le site ou son contenu : (a) à des fins illégales; (b) pour inviter autrui à effectuer ou participer à des actes illicites; (c) à transgresser les règlements fédéraux, provinciaux ou étatiques internationales, des règles, des lois ou règlements locaux; (d) atteindre ou violer nos droits de propriété intellectuelle ou les droits de propriété intellectuelle de tiers; (e) pour harceler, maltraiter, insulter , blesser, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou discriminer fondée sur le sexe, l'orientation sexuelle, la religion, l'origine ethnique, la race, l'âge, l'origine nationale, ou un handicap; (f) de présenter des renseignements faux ou trompeurs; ( g ) de télécharger ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant qui sera ou pourra être utilisé de quelque façon pour affecter la fonctionnalité ou le fonctionnement de la boutique ou de tout site Web lié, d'autres sites, ou de l'Internet; ( h ) de recueillir ou suivre les renseignements personnels des autres;  (i) de spammer, d'hameçonner; (j) d'utiliser à des fins obscènes ou immorales ; ou (k) interférer ou contourner les fonctions de sécurité de la boutique ou tout site lié, d'autres sites, ou l' Internet. Nous nous réservons le droit de résilier votre utilisation de la boutique ou un site Web connexe pour violation de n'importe laquelle des utilisations interdites.

 

SECTION 13 - EXCLUSION DE GARANTIES; LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Nous ne garantissons pas, ni ne garantissons l'exactitude ou ne garantissons que votre utilisation de notre Service soit ininterrompue, opportune, sûre ou exempte d'erreur. Nous ne garantissons pas que les résultats pouvant être obtenus de l'utilisation du Service seront exacts ou fiables. Vous acceptez que de temps en temps nous puissions supprimer le Service pendant une période indéfinie ou annuler le Service à tout moment, sans préavis. Vous convenez expressément que votre utilisation de, ou l'incapacité à utiliser, le Service est à vos risques et périls. Le Service et tous les produits et services qui vous sont livrés via le Service sont (sauf mention expresse de notre part) fournis «tels quels»' et « tels que disponibles» pour votre utilisation, sans représentation, garanties ou conditions d'aucune sorte, expresse ou implicite, y compris toutes les garanties implicites ou conditions de qualité marchande, de qualité, d'adéquation à un usage particulier, durabilité, titre et non-violation.

En aucun cas, phonorium , nos administrateurs, dirigeants , employés, affiliés , agents, entrepreneurs , stagiaires, fournisseurs , prestataires de services ou concédants de licence peuvent être tenus responsables pour toute blessure, perte , réclamation ou tout dommage spécial direct, indirect, accessoire, punitif, ou dommages indirects de toute nature, y compris, sans limitation, de la perte de profits, perte de revenus , perte d'économies, perte de données, coûts de remplacement , ou dommages similaires, qu'elles soient basées sur un contrat, un délit civil ( y compris la négligence ), responsabilité stricte ou autre, découlant de votre utilisation de l'un des services ou des produits achetés en utilisant le Service , ou pour toute autre réclamation liée de quelconque façon à votre utilisation du Service ou un produit, y compris, mais sans s'y limiter, toute erreur ou omission dans tout contenu, ou de toute perte ou dommage de quelque nature que ce soit résultant de l'utilisation du Service ou de tout contenu (ou produit) posté, transmis ou autrement mis à disposition via le Service , même si informé de leur possibilité.

Certains États ou juridictions n'autorisent pas l'exclusion ou la limitation de responsabilité pour les dommages indirects ou accessoires, dans de tels États ou juridictions, notre responsabilité sera limitée dans la mesure maximale permise par la loi.

 

SECTION 14 - INDEMNISATION

Vous vous engagez à indemniser, défendre et à tenir indemne phonorium et nos parents, filiales, affiliés, partenaires, officiers, directeurs, agents, entrepreneurs, concédants, fournisseurs, sous-traitants, fournisseurs, stagiaires et employés, de toute réclamation ou demande, y compris les honoraires raisonnables d'avocat, faite par n'importe quel tiers dû à ou résultant de votre violation de ces modalités de Service ou les documents qu'ils incorporent en référence, ou votre violation de toute loi ou droits d'un tiers.

 

SECTION 15 - DISSOCIABILITÉ

Dans l'éventualité où une disposition de ces Conditions d'utilisation est jugée illégale, nulle ou non exécutoire, cette disposition sera néanmoins exécutoire dans toute la mesure permise par la loi applicable, et la partie sera réputée être retranchée de ces Conditions de service, ne doit pas affecter la validité et l'applicabilité des autres dispositions.

 

SECTION 16 - RÉSILIATION

Les obligations et les responsabilités des parties engagées avant la date de résiliation survivront à la résiliation de la présente convention, à toutes fins. Ces conditions d'utilisation sont en vigueur à moins que et jusqu'à leur résiliation par vous ou par nous. Vous pouvez résilier les présentes Conditions d'utilisation à tout moment en nous avisant que vous ne souhaitez plus utiliser nos services, ou lorsque vous cessez d'utiliser notre site.

Si dans notre seul jugement vous faites défaut, ou nous estimons que vous avez fait défaut, de vous conformer à une clause ou disposition de ces Conditions d'utilisation, nous pouvons également résilier ce contrat à tout moment, sans préavis, et vous resterez redevable de toutes sommes dues jusqu'à et y compris la date de résiliation; et / ou conséquemment, nous pouvons vous refuser l'accès à nos services (ou toute partie de ceux-ci).

 

SECTION 17 - CONTRAT INDIVISIBLE ET INTÉGRALITÉ DE L'ACCORD

Notre défaut à exercer ou à appliquer tout droit ou disposition des présentes Conditions de service ne constituera pas une renonciation à ce droit ou disposition. Ces modalités de service et toutes politiques ou règles de fonctionnement publiées par nous sur ce site ou relativement au Service constitue l'intégralité de l'accord et la compréhension entre vous et nous régissent votre utilisation du Service, remplaçant tout les accords antérieurs ou contemporains, communications et suggestions verbales ou écrites, entre vous et nous (y compris, mais sans s'y limiter, toutes les versions antérieures des modalités de service). Toute ambiguïté dans l'interprétation des présentes Conditions de service ne doit pas être interprétée contre le groupe de rédaction.

 

SECTION 18 - LOI APPLICABLE

Ces Conditions d'utilisation et tout accord distinct par lesquels nous vous fournissons des services seront régies par et interprétées selon les lois de la Province de Québec.


SECTION 19 - MODIFICATIONS AUX CONDITIONS DE SERVICE

Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions d'utilisation à tout moment sur cette page. Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, modifier ou remplacer une partie de ces Conditions d'utilisation en affichant les mises à jour et les changements à notre site. Il est de votre responsabilité de vérifier notre site régulièrement pour vous informer des changements. Votre utilisation continue ou l'accès à notre site Web ou le Service après l'affichage de toute modification de ces Conditions générales d'utilisation constitue une acceptation de ces changements.

 

SECTION 20 - COORDONNÉES

Les questions sur les Conditions de service doivent être envoyées à l'adresse suivante: info@phonorium.com